Mentions légales

Mentions Légales

INFORMATIONS LEGALES

Mentions légales – Maître Bérengère ROUSSET est inscrite au Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau d’Aix-en-Provence (Ordre des Avocats à la Cour d’Appel d’Aix en Provence).
Entrepreneur individuel inscrit sous le numéro de SIRET 90937468800028

MEDIATION

Mentions légales des clients consommateurs. – Article L 612-1 du Code de la consommation. Tout consommateur peut saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat en cas de litige ou de contestation sur nos prestations.

Ses coordonnées sont les suivantes :
Maître Carole PASQUEREL
Adresse postale : 180, boulevard Haussmann 75008 Paris
Adresse de messagerie : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

La saisine de ce médiateur ne peut intervenir qu’après avoir une résolution amiable du différend : réclamation écrite formée auprès de l’avocat en charge du dossier ou adressée à la direction régionale dont il dépend.

En savoir plus sur la déontologie des avocats : Conseil national des barreaux 

Maître Bérengère ROUSSET est propriétaire du site rousset-avocat.com, ci-après dénommé le Site.

La société OVH est hébergeur du Site. Son siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

RESPONSABILITE

Maître ROUSSET s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Elle prend le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site.

Maître ROUSSET ne peut garantir l’exactitude et la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son Site. Ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Les informations contenues dans le Site sont fournies à titre indicatif. Sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité pour la seule information générale des utilisateurs. Ainsi, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle.

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  • l’exploitation des informations contenues dans le Site ;
  • la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site qui donneraient lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.

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MENTIONS LEGALES – CREDITS :

Provenance des photos libre de droit utilisés sur le site : Pixabay

Lien site partenaire : solidaritefemmes13.orgAccueil – CIDFF Bouches-du-Rhône PhocéenAccueil – 116 000 Enfants Disparus

LIENS

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