Test droit international 2

Une avocate compétente en droit européen et international de la famille

N’attendez pas pour prendre conseil

Droit international de la famille

La mondialisation est venue fortement bouleverser les rapports intrafamiliaux, en cas de mélange de nationalités et de cultures, lorsque le patrimoine est dispersé entre plusieurs pays ou que la filiation de l’enfant a été créée à l’étranger.

Ces situations nécessitent une réponse juridique adaptée.

Il convient ainsi de faire application de règles de droit international privé (règlements européens et conventions internationales) afin de déterminer la juridiction compétente et la loi applicable.

Il est ensuite, au moment de la séparation, nécessaire de faire preuve de la plus grande prudence en raison de l’impact que la séparation peut avoir sur la régularité du titre de séjour français.

Pour finir, il est nécessaire de faire preuve de réactivité, notamment en cas de séparation conflictuelle, impliquant des enfants, et lorsqu’un risque d’enlèvement international d’enfant apparaît.

***

Forte d’un parcours universitaire spécialisée en droit international privé de la famille et de plusieurs expériences professionnelles (au sein de cabinets parisiens spécialisés mais également d’associations tel que le 116 000 enfants disparus), Maître Bérengère ROUSSET saura vous accompagner pour déterminer la meilleure stratégie, en gardant une approche pragmatique et réaliste eu égard aux complexités des situations européennes et internationales.

Droit international et européen :

Détermination de la juridiction la plus adaptée à la situation,
Détermination de la loi applicable,
Impact du divorce sur la régularité du titre de séjour sur le territoire français,
Partage des biens et demandes financières lors du divorce,
Organisation et planification de la vie des enfants postérieurement à la séparation

Conflits parentaux internationaux :

Responsabilité parentale,
Déplacement illicite d’enfants,
Enlèvements internationaux d’enfants,

Projet parentale internationale :

Adoptions internationales,
Reconnaissance de filiation établie à l’étranger,

Reconnaissance et exéquatur :

Circulation des décisions au sein de l’Union européenne,
Exéquatur et opposabilité